# SEGA — Société d'Études et de Gestion Aéronautique

> SEGA est un organisme français de gestion du maintien de navigabilité aéronautique, fondé en 1985, basé à Tomblaine (54 — Grand Est). Organisme agréé FR.CAO.0117 (AMD 7 — Octobre 2025) sous supervision OSAC. Spécialisé dans la gestion Part-CAO, la délivrance de CEN/ARC et l'élaboration de programmes d'entretien. Plus de 300 aéronefs gérés, plus de 1 200 programmes d'entretien approuvés, plus de 300 clients en France et à l'international.

## Société

- [À propos](https://www.sega-aero.fr/historique.html): Présentation de SEGA, histoire depuis 1985, équipe, agréments, chiffres clés.
- [Tarifs](https://www.sega-aero.fr/tarif.html): Grille tarifaire (sur devis) — NCO, ATO/SPO, prestations supplémentaires.
- [FAQ](https://www.sega-aero.fr/faq.html): Questions fréquentes sur la navigabilité, le CEN/ARC, les programmes d'entretien et les transferts.
- [Contact](https://www.sega-aero.fr/contact.html): Formulaire de contact, téléphone, e-mail, horaires d'accueil. Réponse sous 48h ouvrées — devis gratuit.
- [Localisation](https://www.sega-aero.fr/localisation.html): Accès par la route (A31 — Tomblaine) et par avion (LFSN Nancy-Essey).
- [Mentions légales](https://www.sega-aero.fr/mentions-legales.html): Éditeur, hébergeur, SIRET, agrément, données personnelles.

## Prestations

- [Toutes les prestations](https://www.sega-aero.fr/prestation.html): Vue d'ensemble des 6 prestations proposées par SEGA.
- [Gestion du maintien de navigabilité](https://www.sega-aero.fr/prestation/gestnav.html): Suivi des butées, veille CN/AD et bulletins de service, programme d'entretien, coordination ateliers agréés, espace client iGame, examens de navigabilité CEN.
- [Examen de navigabilité (CEN/ARC)](https://www.sega-aero.fr/prestation/cen.html): Revue documentaire et inspection physique par PEN habilités, délivrance directe du CEN valable un an.
- [Élaboration de programmes d'entretien](https://www.sega-aero.fr/prestation/pe.html): Rédaction sur mesure, approbation OSAC, révision et mise à jour. Plus de 1 200 PE approuvés depuis 2000.
- [Transfert & francisation d'aéronef](https://www.sega-aero.fr/prestation/transfert.html): Achat/vente, import/export, changement de GMN, francisation — coordination DGAC, OSAC, douanes.
- [Relai administratif OSAC](https://www.sega-aero.fr/prestation/relai-admin.html): Dépôt de dossiers, réponses aux demandes de justificatifs, suivi jusqu'à clôture, interface tripartite.
- [Besoin spécifique](https://www.sega-aero.fr/prestation/autres.html): Engineering, documentation, conseil ponctuel, étude de faisabilité, cas atypiques.

## Agrément

- N° FR.CAO.0117 — AMD 7 — Octobre 2025
- Agrément combiné CAO/CAMO délivré par l'OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile)
- Réglementation applicable : Règlement (UE) 2018/1139 — Partie CAO, Partie M, Partie ML
- Privilèges : gestion du maintien de navigabilité, délivrance de CEN/ARC, élaboration et approbation de programmes d'entretien

## FAQ — Réponses aux questions fréquentes

**Qu'est-ce que la gestion du maintien de navigabilité ?**
C'est l'ensemble des tâches réglementaires qui garantissent qu'un aéronef reste apte au vol en permanence : suivi des butées, application des consignes de navigabilité (CN/AD), mise à jour du programme d'entretien, coordination des visites avec les ateliers agréés. SEGA prend en charge cette responsabilité à la place du propriétaire.

**Quelle est la durée de validité d'un CEN ?**
Le Certificat d'Examen de Navigabilité est valable un an. Un CEN expiré signifie que l'aéronef ne peut légalement plus voler. SEGA dispose de personnels habilités (PEN) qui délivrent le CEN directement, sans passer par l'OSAC dans la plupart des cas.

**Faut-il amener l'aéronef à Tomblaine pour un examen de navigabilité ?**
Non. Nos personnels se déplacent sur l'ensemble du territoire français pour l'inspection physique. La revue documentaire peut être préparée à distance.

**Est-ce que le manuel constructeur suffit comme programme d'entretien ?**
Non. Le programme d'entretien doit être un document individualisé, approuvé par l'autorité (OSAC), qui tient compte de l'exploitation réelle, des équipements spécifiques et des consignes de navigabilité applicables au numéro de série. Le manuel constructeur est la base de travail, pas le PE en lui-même.

**Suis-je obligé de passer par un organisme agréé pour gérer ma navigabilité ?**
Cela dépend de l'aéronef. Les appareils soumis à la Part-M (transport public, appareils complexes) doivent obligatoirement confier leur GMN à un organisme agréé CAO/CAMO. Pour les aéronefs en Part-ML (aviation légère non commerciale), le propriétaire peut gérer lui-même, mais confier la gestion à SEGA garantit la conformité continue.

**Est-ce que SEGA intervient sur toute la France ?**
Oui. La gestion documentaire est assurée depuis Tomblaine. Les examens de navigabilité et inspections physiques sont réalisés sur site, partout en France.

**Qu'est-ce que la francisation d'un aéronef ?**
C'est la procédure permettant d'immatriculer en France un aéronef enregistré à l'étranger : radiation du registre d'origine, formalités douanières (si hors UE), vérification de conformité EASA, immatriculation DGAC et délivrance du premier CEN français. SEGA coordonne l'ensemble du processus.

**Comment suivre l'état de navigabilité de mon aéronef ?**
Les clients SEGA disposent d'un accès à l'outil de gestion en ligne iGame, qui permet de consulter en temps réel les potentiels, les butées et l'état général de navigabilité de leur appareil.

## Optional

- [Contenu complet pour LLM](https://www.sega-aero.fr/llms-full.txt): Concaténation du contenu textuel des pages publiques du site.