Questions fréquentes

C'est l'ensemble des tâches réglementaires qui garantissent qu'un aéronef reste apte au vol en permanence : suivi des butées, application des consignes de navigabilité, mise à jour du programme d'entretien, coordination des visites avec les ateliers. En confiant cette gestion à SEGA, vous déléguez cette responsabilité à un organisme agréé.

Cela dépend de votre aéronef. Les appareils soumis à la Part-M (notamment les aéronefs utilisés en transport public ou dépassant certains seuils) doivent obligatoirement confier leur gestion à un organisme agréé CAMO/CAO. Pour les aéronefs en Part-ML (aviation légère non commerciale), le propriétaire peut gérer lui-même — mais confier cette gestion à SEGA est une garantie de conformité continue.

Non. Le choix de l'atelier reste le vôtre. SEGA coordonne avec l'atelier que vous avez sélectionné, prépare les ordres de travaux et vérifie que les travaux réalisés sont conformes à votre programme d'entretien. Nous travaillons avec l'ensemble des ateliers agréés.

C'est précisément notre rôle. Dès la publication d'une nouvelle CN/AD, nous évaluons son applicabilité sur votre appareil et vous informons des actions à entreprendre, avec les délais réglementaires à respecter. Vous n'avez pas à surveiller les publications EASA ou FAA vous-même.

Oui. Vous disposez d'un accès à notre outil de gestion en ligne (iGame) qui vous permet de consulter en temps réel les potentiels, les butées et l'état général de navigabilité de votre appareil.

SEGA gère actuellement plus de 200 aéronefs. Notre équipe est dimensionnée pour assurer un suivi rigoureux de chaque appareil, quel que soit le volume de votre flotte — d'un seul avion à une flotte d'aéroclub ou de compagnie.

Vous devez nous en informer dès que possible. Nous gérons avec vous la clôture du dossier, le transfert de la documentation au nouveau propriétaire et la résiliation du contrat dans les formes requises.

Le Certificat d'Examen de Navigabilité est valable un an. Il doit être renouvelé avant son expiration — un CEN expiré signifie que l'aéronef n'est légalement plus apte au vol.

Seul un organisme agréé disposant de personnels habilités à l'examen de navigabilité (PEN) peut délivrer un CEN. La SEGA dispose de cette habilitation dans le cadre de son agrément FR.CAO.0117.

Non. L'inspection physique se déroule là où se trouve l'appareil. Nos personnels se déplacent sur l'ensemble du territoire. La revue documentaire peut être préparée à distance avant l'inspection.

Principalement : le kardex, le carnet de route, le dossier de vie de l'aéronef, les carnets moteur et hélice, le programme d'entretien approuvé et les comptes-rendus des derniers travaux. Nous vous communiquons une liste complète à l'avance pour que rien ne manque le jour de l'examen.

Il n'est jamais trop tard pour nous contacter — mais plus vous anticipez, plus la transition est simple. Si votre CEN est déjà expiré, l'aéronef doit rester au sol jusqu'à délivrance d'un nouveau certificat. Appelez-nous directement pour organiser l'examen en urgence.

Le processus est similaire mais le cadre réglementaire diffère légèrement. Pour les aéronefs en Part-ML, l'examen peut dans certains cas être conduit par le propriétaire lui-même s'il est habilité, ou délégué à un organisme agréé comme SEGA. Nous vous précisons le cadre applicable à votre appareil lors du premier contact.

Dans la plupart des cas, nos PEN délivrent le CEN directement, sans passer par l'OSAC. Pour certaines catégories d'aéronefs ou situations particulières, nous émettons une recommandation à l'autorité qui délivre alors le certificat. Nous vous indiquons dès le départ laquelle des deux procédures s'applique.

Non. Le manuel constructeur est la base de travail, mais il ne constitue pas en lui-même un programme d'entretien au sens réglementaire. Le PE doit être un document individualisé, approuvé par l'autorité, qui tient compte de votre type d'exploitation, de vos équipements spécifiques et des consignes de navigabilité applicables à votre numéro de série.

Entre 4 et 8 semaines en moyenne, selon la complexité de l'aéronef et les délais de traitement de l'OSAC. Pour un aéronef complexe ou un cas particulier, ce délai peut être plus long. Nous vous communiquons une estimation dès l'analyse de votre dossier.

Probablement. Un programme d'entretien doit faire l'objet d'une revue annuelle et être mis à jour à chaque révision constructeur ou évolution réglementaire. Si votre PE n'a pas été révisé depuis plusieurs années, il est très probable qu'il ne soit plus conforme à l'état de l'art réglementaire.

Oui, c'est précisément le type de cas que nous traitons depuis 40 ans. Nous disposons d'une large bibliothèque de documentations constructeurs et d'une expérience étendue sur des types peu courants. Contactez-nous avec l'immatriculation et le type — nous évaluons la faisabilité.

Le PE est rattaché à l'immatriculation et au propriétaire signataire du contrat. En cas de vente, il cesse d'être sous notre responsabilité. Le nouveau propriétaire devra soit reprendre le PE existant avec un nouveau contrat, soit en faire élaborer un nouveau.

La Part-M s'applique aux aéronefs plus complexes ou utilisés en transport public, avec des exigences plus strictes et une approbation obligatoire par l'autorité. La Part-ML s'applique à l'aviation légère non commerciale et offre plus de souplesse — notamment la possibilité pour le propriétaire d'approuver lui-même certaines modifications mineures du PE. SEGA maîtrise les deux référentiels.

Le plus tôt possible — idéalement avant de signer le compromis de vente. Nous pouvons vérifier l'état de navigabilité de l'appareil avant l'achat et anticiper toutes les démarches pour que vous n'ayez aucune mauvaise surprise après la signature.

C'est la procédure permettant d'immatriculer en France un aéronef enregistré dans un pays étranger. Elle implique la radiation du registre d'origine, des formalités douanières (si l'appareil vient hors UE), la vérification de sa conformité aux exigences EASA et l'obtention d'une immatriculation DGAC avec délivrance d'un premier CEN français.

Elle nécessite une coordination avec le registre américain (FAA), des formalités douanières de dédouanement, et la vérification que l'appareil est conforme aux exigences EASA. C'est un processus que nous maîtrisons — mais il faut anticiper, car les délais peuvent être longs (plusieurs semaines à plusieurs mois selon les situations).

Le CEN en cours de validité peut être maintenu lors d'un transfert de propriété en France, à condition que la gestion de navigabilité soit transférée à un organisme agréé dans les formes requises. Une interruption de navigabilité peut survenir si le transfert de GMN n'est pas correctement géré. C'est précisément ce que nous évitons en coordonnant l'ensemble du processus.

Nous reprenons l'intégralité de votre dossier auprès de l'ancien organisme, mettons à jour les documents contractuels et notifions l'OSAC du changement. La continuité de navigabilité est assurée tout au long du processus — vous ne devriez pas avoir à vous en préoccuper.

Vous pouvez techniquement le faire, mais les échanges avec l'OSAC requièrent une connaissance précise du cadre réglementaire et des procédures en vigueur. Une réponse mal formulée ou un dossier incomplet peut bloquer un traitement ou déclencher des demandes complémentaires. En tant qu'organisme agréé, SEGA est un interlocuteur reconnu de l'OSAC — nos dossiers sont traités efficacement.

Suite à un contrôle ou un audit, l'OSAC peut demander à un propriétaire ou à un organisme de produire des preuves de conformité ou des explications sur une situation donnée. Ces demandes ont des délais précis à respecter. SEGA prépare et transmet ces réponses à votre place.

Contactez-nous immédiatement. Nous analysons la nature de la non-conformité, préparons un plan d'action et rédigeons la réponse à l'autorité. Plus vous réagissez vite, plus les options sont nombreuses.

SEGA ne se substitue pas à l'organisme audité lors d'un audit de surveillance, mais peut vous accompagner dans la préparation documentaire, vous conseiller sur les attendus de l'autorité et vous aider à structurer vos réponses aux éventuels écarts relevés.

Oui. Nos gestionnaires se déplacent sur l'ensemble du territoire pour les examens de navigabilité et les inspections physiques. La gestion documentaire et administrative est réalisée depuis nos bureaux à Tomblaine.

Non. SEGA gère uniquement des aéronefs immatriculés en France. Pour un aéronef étranger, nous pouvons néanmoins vous accompagner dans la procédure de francisation.

Une fois le contrat signé et le dossier complet transmis, nous pouvons prendre un aéronef en gestion sous quelques jours. Pour les aéronefs qui nécessitent un audit documentaire préalable ou un nouveau PE, le délai peut être plus long.

Oui. Nos clients ont accès à notre outil de gestion iGame, qui leur permet de consulter l'état de navigabilité de leurs aéronefs, les butées en cours et l'historique des travaux, à tout moment et depuis n'importe quel appareil.