Prestation
Transfert & francisation d'aéronef
Acheter, vendre, importer ou changer de gestionnaire : chaque transfert d'aéronef déclenche une cascade de démarches simultanées auprès d'autorités différentes. SEGA centralise tout — vous signez, nous gérons.
La prestation
Un transfert sans complexité administrative
Un transfert d'aéronef n'est jamais une simple formalité. Selon les cas, il implique la DGAC, l'OSAC, un bureau de navigabilité étranger, les douanes — souvent en parallèle, avec des délais à respecter.
Un enchaînement mal coordonné peut laisser l'appareil immobilisé au sol : registre non mis à jour, CEN suspendu faute de transfert de GMN, ou dossier incomplet en douane. Ce sont des situations que nous voyons régulièrement.
La SEGA prend en charge l'ensemble du processus : nous constituons les dossiers, coordonnons avec les autorités, et nous assurons qu'à chaque étape la navigabilité de l'appareil est maintenue sans interruption.
Ce que nous prenons en charge
- Dossier DGAC — Constitution et dépôt du dossier de mutation, mise à jour du certificat d'immatriculation.
- Changement de registre — Radiation du registre d'origine, inscription au registre français (ou inversement), coordination avec les autorités étrangères si import/export.
- Coordination autorités — OSAC, bureau de navigabilité étranger, DGAC : un seul interlocuteur pour toutes les parties.
- Transfert de GMN — Reprise du dossier de navigabilité, mise à jour des documents contractuels, notification à l'OSAC.
- Vérification de l'état de navigabilité — Audit documentaire de l'appareil avant prise en gestion : aucune surprise après l'achat.
- Francisation — Immatriculation française d'un aéronef étranger : formalités douanières, conformité aux exigences EASA, délivrance du nouveau CEN.
À ne pas négliger
Les points de vigilance lors d'un transfert
Le CEN suit le propriétaire, pas l'appareil.
Un changement de propriétaire sans transfert de GMN peut entraîner la suspension du certificat de navigabilité.
L'état de navigabilité à la reprise.
Avant de signer, il est indispensable de vérifier que toutes les consignes de navigabilité sont appliquées et que le programme d'entretien est à jour. SEGA peut réaliser cet audit préalable.
Les délais douaniers.
Pour un import hors UE, les formalités de dédouanement peuvent immobiliser l'appareil plusieurs semaines si le dossier est incomplet.
La coordination internationale.
Chaque registre étranger a ses propres délais et procédures de radiation. Nous les connaissons et les anticipons.
Situations couvertes
Dans quels cas intervient-on ?
Achat / vente en France
Vous achetez ou vendez un aéronef immatriculé en France. Nous gérons le dossier DGAC, la mise à jour du registre, le transfert de la responsabilité de navigabilité et la continuité du suivi. L'acheteur repart avec un dossier complet et une navigabilité à jour.
Import / export
Vous achetez un aéronef à l'étranger ou vous vendez à un acquéreur hors de France. Nous coordonnons avec les autorités des deux pays, vérifions la conformité aux exigences EASA, gérons les formalités douanières et assurons la continuité de la navigabilité pendant la transition.
Transfert de GMN
Vous changez d'organisme de gestion de navigabilité. Nous reprenons l'intégralité de votre dossier, mettons les documents à jour, notifions l'OSAC et assurons une continuité totale — sans interruption de navigabilité, sans démarche de votre côté.
Francisation
Vous souhaitez immatriculer en France un aéronef actuellement enregistré à l'étranger. Nous accompagnons la procédure complète : radiation du registre étranger, formalités douanières, vérification de conformité EASA, immatriculation DGAC et délivrance du premier CEN français.
Transférer votre aéronef avec SEGA
Plus tôt vous nous contactez, plus la transition est fluide. Avant de signer un compromis de vente, faites-nous une demande — nous évaluons l'état de navigabilité de l'appareil et anticipons les démarches avec vous.