Prestation
Relai administratif — Votre interface avec l'OSAC
L'OSAC ne s'adresse pas directement aux propriétaires de la même façon qu'à un organisme agréé. SEGA vous représente, rédige les réponses techniques et suit vos dossiers jusqu'à leur clôture — sans que vous ayez à maîtriser le cadre réglementaire.
La prestation
Votre interlocuteur unique face à l'autorité
L'OSAC (organisme de surveillance de la sécurité de l'aviation civile) est l'autorité compétente qui surveille la navigabilité des aéronefs en France. Tout au long de la vie de votre appareil, des échanges avec elle sont inévitables : approbation de documents, réponses à des demandes de justificatifs, notifications réglementaires, demandes de mise en conformité.
Ces échanges exigent une connaissance précise du cadre réglementaire EASA et des procédures OSAC en vigueur. Une réponse mal formulée, un dossier incomplet ou une échéance manquée peut bloquer l'approbation d'un document ou déclencher une procédure de mise en demeure.
En tant qu'organisme agréé FR.CAO.0117, la SEGA est un interlocuteur reconnu de l'OSAC. Nous assurons le relai complet entre vous et l'autorité : nous rédigeons, déposons, suivons et répondons — en votre nom et à votre place.
Notre rôle
- Dépôt de dossiers — Soumission des demandes d'approbation, notifications réglementaires, déclarations obligatoires : chaque document est déposé dans les formes et délais requis.
- Échanges techniques avec l'OSAC — Nous rédigeons les éléments techniques et réglementaires en réponse aux questions ou observations de l'autorité.
- Réponses aux demandes de justificatifs — En cas de demande de mise en conformité ou de production de preuves, nous préparons et transmettons les réponses dans les délais imposés.
- Interface tripartite — Propriétaire, exploitant, OSAC : nous coordonnons les échanges entre toutes les parties pour éviter les malentendus et les délais inutiles.
- Suivi jusqu'à clôture — Nous relançons l'autorité et suivons l'avancement de chaque dossier jusqu'à obtention de la réponse finale. Vous êtes informé à chaque étape.
- Amendements du CAE — Pour les organismes sous agrément, nous gérons la soumission des amendements documentaires et leur approbation par l'OSAC.
Exemples
Ce que nous faisons concrètement
Dépôt de dossiers
Demandes d'approbation de PE, notifications de changement d'organisation, déclarations réglementaires obligatoires — nous constituons les dossiers conformément aux procédures OSAC et assurons leur dépôt dans les délais. Vous ne gérez aucune interface avec l'autorité.
Suivi des dossiers
Un dossier déposé n'est pas un dossier traité. Nous assurons la relance, le suivi de l'avancement et la réception des retours de l'autorité. Vous êtes informé de chaque évolution — sans avoir à contacter l'OSAC vous-même.
Réponses aux demandes
L'OSAC peut solliciter des justificatifs ou demander une mise en conformité. Ces demandes ont des délais précis et exigent des réponses techniquement fondées. Nous rédigeons et transmettons ces réponses à votre place, en nous assurant qu'elles sont conformes aux attentes de l'autorité.
Interface continue
Au-delà des dossiers ponctuels, SEGA est votre point de contact permanent avec l'autorité. Toute question technique ou réglementaire soulevée par l'OSAC passe par nous — vous gardez une vision claire de votre situation sans être exposé directement aux échanges avec l'autorité.
Situations
Dans quels cas faisons-nous intervenir ce relai ?
- Approbation initiale ou révision d'un programme d'entretien
- Réponse à un finding OSAC suite à un audit de surveillance
- Notification d'un changement d'organisation (personnel, locaux, sous-traitants)
- Demande d'autorisation exceptionnelle ou de déviation aux procédures
- Suivi d'un dossier de francisation ou de transfert d'immatriculation
- Réponse à une demande de mise en conformité suite à un contrôle en ligne
Un dossier en cours avec l'OSAC ?
Ne laissez pas un dossier sans réponse ou une demande de justificatifs sans suite. Transmettez-nous votre situation — nous évaluons comment intervenir et prenons le relai immédiatement.