Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- Société d'Études et de Gestion Aéronautique — SEGA
- Forme juridique
- SARL au capital de 20 000 €
- Date de création
- Juillet 1985
- Siège social
- 9, rue Danton — BP 40079 — 54510 Tomblaine
- Bureaux
- Bâtiment Saint-Exupéry — Aéropôle du Grand Nancy — 54510 Tomblaine
- Téléphone
- +33 (0)3 72 47 05 06
- Contact
- Formulaire de contact
- Site web
- https://www.sega-aero.fr
- SIRET
- 332 483 429 00061
- RCS
- NANCY B 332 483 429 00061 — Tribunal de commerce de Nancy
- TVA intracommunautaire
- FR75 332 483 429
- Directeur de la publication
- M. Terence Pierron, Gérant
2. Agrément professionnel
La SEGA est un organisme combiné de maintien de navigabilité agréé par l'OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile), autorité compétente française délégataire de la DGAC.
- N° d'agrément
- FR.CAO.0117 — AMD 7 — Octobre 2025
- Réglementation
- Règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d'exécution — Partie CAO, Partie M, Partie ML
- Autorité de surveillance
- OSAC — Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile
3. Hébergement du site
- Hébergeur
- DigitalOcean, LLC
- Adresse
- 101 Avenue of the Americas, 10th Floor — New York, NY 10013, États-Unis
- Site
- www.digitalocean.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, visuels, structure, logo — est la propriété exclusive de la SEGA ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SEGA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Responsable du traitement : M. Terence Pierron — SEGA — 9, rue Danton — 54510 Tomblaine.
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9. Droit applicable et juridiction
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10. Médiation
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